J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SJSM0721802S


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 9 décembre 2005 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 14 avril 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 8 décembre 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 20 février 2007 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 2 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :


Article 1


Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 de la décision DG no 2007-64 du 20 février 2007 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Lechat (Philippe), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits.

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe), délégation est donnée à M. Abadie (Eric), chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM.

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe) et de M. Abadie (Eric), délégation est donnée à Mme Rousselle (France), chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM, adjointe au chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM.

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe) et de M. Abadie (Eric), délégation est donnée à Mme Fornairon (Sophie), chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM, adjointe au chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service.

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe), délégation est donnée à Mme Belorgey-Bismut (Chantal), chef du département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier.

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe) et de Mme Belorgey-Bismut (Chantal), délégation est donnée à M. Vella (Philippe) chef de l'unité essais cliniques des médicaments et adjoint au chef de département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier.

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe), délégation est donnée à M. Sawaya (Antoine), chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique.

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe), délégation est donnée à Mme Zorzi-Morre (Pierrette), chef du département de l'évaluation des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques.

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe) et de Mme Zorzi-Morre (Pierrette), délégation est donnée à Mme Labbe (Dominique), adjointe au chef de département de l'évaluation des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques.

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe), délégation est donnée à Mme Castot (Anne), chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments.

« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lechat (Philippe), délégation est donnée à Mme Richart (Florence), chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS), à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2007.


J. Marimbert